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Ce qu’il faut savoir en matière de droit quand on voyage Ce qu’il faut savoir en matière de droit quand on voyage
Voyager hors du lieu de votre résidence implique une connaissance de vos droits et obligations. Mais il est aussi important de connaître également les... Ce qu’il faut savoir en matière de droit quand on voyage

Voyager hors du lieu de votre résidence implique une connaissance de vos droits et obligations. Mais il est aussi important de connaître également les responsabilités relevant des professionnels du voyage.

Les responsabilités du passager

La liberté de circuler est garantie par la déclaration universelle des droits de l’homme. Cependant, il y a certaines règles à respecter comme la possession obligatoire de passeport et l’obtention de visa pour les voyages à l’étranger. Si vous ratez votre avion ou arrivez en retard à l’enregistrement, vous en êtes le seul responsable. Aucun dédommagement ne vous sera proposé, et vous êtes obligé d’acheter un nouveau billet. En cas de perte de votre billet, vous ne pouvez faire grand-chose si vous prenez un vol charter, à moins d’avoir souscrit à une assurance. Aucun remboursement n’est possible. Pensez tout de même à déclarer la perte à la police. En revanche, un billet plein tarif est modifiable et remboursable jusqu’à l’expiration de la validité (généralement 1 an). Pour s’assurer un bon déroulement de votre voyage, il est recommandé d’établir un contrat de voyage.

Les responsabilités et obligations des transporteurs

Une mésaventure qui arrive souvent, surtout lors des transferts concerne le retard des bagages. La responsabilité de la compagnie est entièrement engagée dans ce cas, et elle propose des solutions d’attente. Chez certaines compagnies, une compensation financière ou des affaires de rechange sont offerts jusqu’à l’arrivée de vos bagages. L’article 17 de la convention de Varsovie stipule que la compagnie ou le transporteur porte la responsabilité lorsqu’il y a accident corporel durant le vol ou les opérations d’embarquement. Toutefois si l’accident est lié à des mesures de sécurité et de sûreté, la compagnie est dégagée de toute responsabilité. Sur le chapitre des retards de vols, le transporteur doit prévenir ses passagers à l’avance. Et lords de retards considérables, vous êtes dans votre droit de réclamer des services, pouvant aller jusqu’au dédommagement. Enfin pour les vols charter, les retards, annulations ou reports sont à imputer totalement au voyagiste.

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